Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nuresty les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Indépendant (personne physique)
Le Propriétaire est : Loriers Sébastien
Numéro d'entreprise (TVA) : BE 0754.368.307
Adresse : Rue de la Pommeraie 23, 5500 Dinant, Belgique
Le Créateur du site est : Loriers Sébastien
Le Responsable de la publication est : Loriers Sébastien
Contact du responsable de la publication : contact@nuresty.com
Téléphone : +32 479 72 05 68
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Loriers Sébastien
Contact du webmaster : contact@nuresty.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Nuresty.
Le site Nuresty regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs, dans l'état. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Nuresty. Le site Nuresty est mis à jour régulièrement par Loriers Sébastien.
Loriers Sébastien s'efforce de fournir sur le site Nuresty des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site Nuresty est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Nuresty s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Nuresty ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Nuresty est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Nuresty, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Loriers Sébastien, propriétaire du site, à l'email : contact@nuresty.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, Livre XI (Propriété intellectuelle).
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Nuresty contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de Loriers Sébastien. Cependant, Nuresty n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Nuresty, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, l'utilisateur peut consulter le site de l'Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le site Nuresty ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Nuresty par email : contact@nuresty.com, ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En cas de litige non résolu directement avec Nuresty, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Nuresty n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Nuresty et de ses droits autorise Loriers Sébastien à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis de l'utilisateur.
Le site Nuresty est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions du Code de droit économique belge, Livre XI, Titre 6 (protection juridique des bases de données), transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.